DomTomJob - Emploi Outre-Mer

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 


Les présentes conditions générales gouvernent toute opération d’insertion d’annonce d’offre d’emploi par un annonceur auprès de la société ANTENNE RÉUNION INTERACTIVE, éditrice du site internet www.domtomjob.com. Toute souscription d'un ordre de publicité auprès de www.domtomjob.com implique l'acceptation de nos conditions de vente et de règlement

Définitions

www.domtomjob.com : désigne la société éditant le site internet www.domtomjob.com et ces annexes Caledoniejob, Guadeloupejob, Mayottejob, Guyannejob , soit la société ANTENNE RÉUNION INTERACTIVE. .

Le Site : désigne le site internet d’ANTENNE RÉUNION INTERACTIVE : www.domtomjob.com et ces annexes www.domtomjob.com et ces annexes Caledoniejob, Guadeloupejob, Mayottejob, Guyannejob.

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  • Objet/Présentation du Site Internet
  • Le présent site est consacré à l'emploi dans les Départements et Territoires français d'Outre-Mer.


    Le présent site propose un contenu éditorial : annonces de formations, offres d’emploi, annuaire. Il dispose d’espaces dédiés aux Candidats notamment pour le dépôt de leur C.V, aux partenaires emploi, Recruteurs, etc.  Le présent site se définit dans un seul but documentaire et à titre indicatif.


    Le contenu doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n'ont pour ambition d'être exhaustif.  DOMTOMJOB n'a pas la qualité d'auteur de ce contenu éditorial recueilli principalementauprèsde tiers.


    Le présent site a pour dessein de permettre à tout internaute de bénéficier d’une plateforme internet entièrement dédié aux services et prestations susvisés.


    Conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du présent site. A cette fin, DOMTOMJOB dispose d’une rubrique «  Diffuser de la publicité ».

  • Acceptation des CGU.
  • Tout internaute, du seul fait de son accès et de son utilisation du présent site, accepte expressément, pleinement et sans réserve les présentes CGU.


    L’acceptation inconditionnelle des présentes CGU formalise donc un contrat entre le service et l'utilisateur.


    Tout internaute se refusant à accepter les présentes conditions générales d’utilisation, devra cesser et renoncer à tout accès et utilisation du présent site.

  • Accès aux services proposés sur le site internet
  • De la configuration technique requise
  • Tout internaute devra accepter les cookies aux fins d’accès et d’utilisation du présent site.  En effet, lors de visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement.

     

  • Des conditions d'accès/utilisation aux services proposés
  • Le présent site est par principe accessible sans interruption 24/24h et 7/7j, sous réserve de nécessité de maintenance.
    Le présent site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'une connexion internet.  L’intégralité des coûts afférents à l’accès du présent site, de quelque nature qu’ils soient, sont exclusivement imputable à l’internaute. L’internaute est le seul responsable du correct fonctionnement de son équipement informatique, a l’instar de sa connexion internet. 
    Tout Candidat ou Recruteur devront nécessairement procéder à la création d’un compte personnel.
    Le Candidat qui procède à la création de son « compte candidat » sur DOMTOMJOB, a la possibilité de :

    • Proposer votre CV aux recruteurs
    • Postuler en ligne
    • Recevoir les offres par email (alertes email) sous forme de lien,
    • Gérer votre compte en totale autonomie (suppression, modification etc.)
    • D’accéder à une multitude de bons plans et d’adresse 

    Le Recruteur qui procède à la création de son compte recruteur sur DOMTOMJOB a la possibilité de :

    • Bénéficier d’un espace professionnel sécurisé, performant, et efficace. 
    • Diffuser des annonces, accéder aux panels des annonces publiées
    • Etre référencer dans l’annuaire des recruteurs
    • Pouvoir souscrire des mises en avant
    • Accéder au taux d’audience des annonces, se rendre compte de la fréquence de visionnage des annonces par tout Candidat.

    Tout Recruteur devra se référer à la rubrique. Pour nous contacter du présent site pour recevoir un devis personnalisé afférent à la création de son compte recruteur »

    DOMTOMJOB se réserve en outre le droit de refuser tout dépôt dont le caractère pourrait être contraire à l'esprit et à la vocation du site.
    DOMTOMJOB se réserve le droit de refuser l'accès au Service et présent site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout internaute ne respectant pas les présentes CGU.
    DOMTOMJOB ne saurait être tenu responsable, de tout ou partie,  des dysfonctionnements de réseau, ou tout autre évènements rencontrés dans l’utilisation du présent site pour des motifs d’ordre technique ou autres, notamment imputable à l’utilisateur échappant à un contrôle régulier et raisonnable du service de maintenance.

  • De la protection des mineurs

    Le contenu du présent site est accessible uniquement aux majeurs non protégés et/ou mineurs anticipés. Les majeurs protégés sont tous ceux qui ont été placés sous décision de justice sous curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice.
    L’accès et l’utilisation du présent site par tout mineur ou majeur protégé présume l’autorisation expresse et préalable de son/ses représentant(s) légal (aux). Ainsi, les représentants légaux ayant accepté les présentes CGU, prennent l’engagement de veiller à la correcte et juste utilisation du présent site par les mineurs ou majeurs protégés placés sous leur garde.

  • Propriété intellectuelle du site internet

    La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, contenu sonore ou multimédia son savoir-faire et tous les autres éléments composant le présent site sont la propriété exclusive de la Société Editrice.
    Toute représentation totale ou partielle du présent site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société Editrice est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
    Les marques de la Société Editrice et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
    Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la Société Editrice est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
    La Société Editrice  ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

  • Engagements des internautes du site internet
    1. Des engagements de DOMTOMJOB
    2. DOMTOMJOB s'engage à s'assurer de la qualité de l'information et de sa validité.
      DOMTOMJOB s'engage à une obligation de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.
      DOMTOMJOB s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, DOMTOMJOB s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

    3. Des engagements de tout internaute
    4. L'internaute s'engage donc à ne pas utiliser le présent site de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :

      • Contraires à l'ordre public,
      • Contraires aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances,
      • Dont il ne serait pas titulaire des droits de diffusion et/ou d’exploitation pour une diffusion sur le présent site,
      • Incitant à la discrimination, à la haine,
      • A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
      • Menaçant une personne ou un groupe de personnes,
      • A caractère pornographique ou pédophile,
      • Incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

       

      L'utilisateur s'engage en outre :

      • A ne pas exploiter les services du présent site ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce
      • A ne pas proposer des produits et services du présent site lui permettant d'obtenir directe ou indirectement une rémunération,
      • A ne pas limiter l'accès et l'utilisation du présent site.
      • A ne modifier aucune mention ou élément du présent site
      • A ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal visant des pratiques d'hacking,
      • A ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postaux auprès des autres utilisateurs ("spamming").
      • A ne pas créer de liens hypertextes
      • A ne pas stocker le contenu du présent site quel qu’il soit.

      Tout internaute s’engage donc à respecter expressément la destination et les conditions d’utilisation du présent site, conformément à la présente.
      Tout internaute s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle susvisés, aux contenus référencé, ainsi qu’à l’image et à la notoriété de DOMTOMJOB dans l’utilisation du présent site.
      Les internautes du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
      Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractèrepersonnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de tout stockage, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

       

    5. Des engagements spécifiques aux Recruteurs
    6. Les annonces et/ou offres d’emplois diffusés sur le présent site devront être en stricte conformité avec les obligations légales en matière d’offres d’emplois prévues au Code du travail.
      Ainsi, sauf exceptions légales, il est interdit dans une offre d’emploi de faire référence à l’un des critères suivants (article L. 5321-2 du Code du travail) :

      • L’origine,
      • Le sexe,
      • Les mœurs,
      • La situation familiale,
      • La grossesse,
      • La race, l’ethnie ou la nation,
      • Les opinions politiques,
      • Les activités syndicales ou mutualistes,
      • Les convictions religieuses,
      • L’état de santé,
      • Le handicap,
      • L’orientation sexuelle,
      • L’âge,
      • L’apparence physique,
      • Le nom de famille,
      • Les caractéristiques génétiques.

      L’offre d’emploi doit obligatoirement être rédigée en français si le lieu de travail est en France.
      Il est interdit de faire figurer sur une offre d’emploi une allégation fausse ou susceptible d’induire en erreur le Candidat en ce qui concerne l’existence, l’origine, la nature et la description de l’emploi offert, la rémunération, les avantages annexes proposés et le lieu de travail (article L 5331-3 du Code du travail).
      Toute offre d’emploi publiée ou diffusée doit être datée (article L 5332-1 du Code du travail)

      Toute offre d’emploi publiée ou diffusée doit mentionner le nom de l’employeur (article L 5332-2 du Code du travail). Toutefois, l’employeur ou l’intermédiaire agissant en son nom (agence de publicité, cabinet de recrutement…) doit faire connaître son nom ou sa raison sociale ainsi que son adresse au directeur de la publication ou au responsable du moyen de communication (article L 5332-2 du Code du travail).

    7. Du signalement des contenus manifestement illicite
    8. En vertu de l’article 6.I.7 de la loin° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout internaute accepte dans un souci d’intérêt général de veiller à la cessation immédiate et définitive de l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 et 421-2-5 du code pénal.
      Tout internaute pourra et devra en informer la Société Editrice de DOMTOMJOB par tous moyens, notamment à l’adresse postale suivante :

      ANTENNE REUNION INTERACTIVE
      2 RUE EMILE HUGOT
      97490 SAINT DENIS
      ILE DE LA REUNION

       

  • Données personnelles
  • D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander ou collecter des informations et données personnelles, notamment tout Candidat et Recruteur ayant créé un compte personnel.
    Cette collecte permet :

    • L'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site,
    • L'envoi vers les adresses mails des Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou d'annonces provenant de DOMTOMJOBou de ses partenaires,
    • La transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par DOMTOMJOB.

    En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site ont été traités en conformité avec les exigences de ladite loi.
    Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la Société Editrice de DOMTOMJOB, en tant que responsable du traitement.
    Au titre de l'Article 29 de loi susvisée, DOMTOMJOB s'engage à une obligation de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.
    DOMTOMJOB attire l'attention de ses utilisateurs sur le fait qu'il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d'accéder aux espaces sécurisés.
    Les ordinateurs se connectant aux serveurs de DOMTOMJOB reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le présent site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.
    Tout internaute a la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur.
    Tout internaute dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.Il peut égalementdemander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.
    L’internaute dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
    L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la Société Editrice de DOMTOMJOB par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

    ANTENNE REUNION INTERACTIVE
    2 RUE EMILE HUGOT
    97490 SAINT DENIS

    ILE DE LA REUNION

  • Responsabilités / garanties

    DOMTOMJOBmet en œuvre tous moyens raisonnables et disponibles, mis à sa disposition pour assurer à ces internautes un accès de qualité, garantir la sécurisation et la confidentialité des données du présent site.
    Toutefois, la responsabilité de DOMTOMJOBliée à l'éventuelle absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité ou d'actualité dudit contenu, ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect, de quelque nature qu'il soit (notamment perte de gain ou d'économie escomptée).
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    DOMTOMJOB ne peut réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir :

    • L'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu,
    • Leur accès et bon fonctionnement technique

    La responsabilité de DOMTOMJOBne pourra ainsi être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le site et un utilisateur.
    Tout internaute reconnait les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents.
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  • Force majeure

    Tout évènement de Force Majeure entendu comme événement irrésistible, imprévisible ou extérieur ne saura être imputé à DOMTOMJOB.
    Seront notamment et non limitativement considéré comme évènement de Force Majeure : une décision gouvernementale, en ce compris le retrait ou la suspension des autorisations accordées à DOMTOMJOB, un incendie, un état de guerre déclarée, une guerre civile, des actes de terrorisme et plus généralement tout autre événement de Force Majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
    La survenance d’un cas de Force Majeure affectera tout internaute désireux d’utiliser le présent site. La Société Editrice procédera aux diligences nécessaires pour permettre à tout internaute d’exploiter le présent site dans des conditions optimales, dès l’arrêt définitif dudit évènement.

  • Évolution/modification

    Les conditions d’utilisation du site applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du présent site par tout internaute.
    DOMTOMJOB se réserve le droit de modifier unilatéralement, sans autorisation ou information préalable faite aux utilisateurs ses conditions d’utilisation, et ce sans préavis ou indemnités quelconque.
    Aucune communication tendant à informer les utilisateurs des modifications opérées ne sera supportée par DOMTOMJOB.
    Tout internaute devra se tenir régulièrement informée de l’évolution des présentes conditions afin qu’ils les acceptent du seul fait de l’accès et de l’utilisation du présent site.

  • Durée

    Les conditions d’utilisation du présent site auront force contraignante pendant toute la durée d’existence du présent site.
    Les conditions d’utilisations sont donc de durée indéterminée à compter de l’utilisation du présent site par tout internaute.

  • Droit applicable et compétences territoriales

    Les présentes Conditions d’utilisation sont régies exclusivement par le droit français.
    Tout litige susceptible de s’élever notamment, à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera tranché par les Tribunaux compétents de Saint-Denis de la Réunion.

  • Mentions complémentaires

    Le lieu d’exécution du présent contrat est le lieu du siège social de la Société Editrice de DOMTOMJOB :


    ANTENNE REUNION INTERACTIVE
    2 RUE EMILE HUGOT
    97490 SAINT DENIS
    ILE DE LA REUNION

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